Accident de travail : Prévention ou réaction ?

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations entre employeurs privés et salariés, à l’occasion du travail.

Le droit du travail organise les relations professionnelles de travail entre l’employeur et le salarié individuellement et la collectivité des salariés. Il encadre de nombreux domaines tels que le contrat de travail, la rémunération, la durée du travail, les congés, la discipline, le licenciement, l’emploi, la formation, la sécurité et la santé au travail, la négociation collective, la grève et la représentation du personnel.

Le droit du travail est un droit en constante évolution car il comprend des enjeux sociaux, économiques et politiques forts.

Quand une entreprise fait t’elle appel à un avocat en droit du travail ? 

Souvent trop tard !

Dans mes échanges avec des avocats, ils sont appelés quand un accident arrive ou c’est le cas le plus fréquent pour des questions de contrat de travail. Non pas comment le rédiger, mais comment me séparer d’un salarié à moindre coût et le plus vite possible.

Autant vous dire, qu’un(e) avocat(e) reste un humain, et qu’il aimerait aussi être sollicités en amont pour éviter cette situation.

Les missions d’un avocat en droit du travail 

Attention nous restons dans le champ décrit plus haut, ne pas confondre avec le droit des affaires, qui sera lui plus concentré sur la rédaction des contrats et échanges entre les entreprises.

L’avocat en droit du travail :

1. Conseille ses clients qui peuvent être l’employeur ou le salarié. Il informe sur les obligations légales,…
2. Défend les droits de ses clients en les assistant dans les procédure d’un dossier. Il intervient en amont du tribunal du travail, il réconcilie les parties, négocie des résiliations conventionnelles.
3. Rédige des documents juridiques, contrat, procès-verbaux des représentants du personnel, règlement intérieur. Mais aussi résiliation de contrat.
4. Accompagne les salariés pour gérer divers conflits professionnels. Sa posture est de guider dans des négociations ou transactions. A ne pas confondre avec un médiateur en entreprise.  

Ses conseils peuvent porter sur quel sujet ?

L’avocat offrent des conseils pour chaque employé dans des sujets très large (extrait inspectiondutravail.info):

• Indemnisation des employés
• Arrêt ou cessation d’emploi
• Harcèlement sexuel
• Sécurité du lieu de travail
• Heures supplémentaires et normes de salaires
• Droits de confidentialité
• Discrimination contre les employés basés sur l’âge, l’ascendance, la couleur, la croyance, le handicap, l’état matrimonial, les conditions médicales, l’origine nationale, la race, la religion, le sexe ou l’orientation sexuelle.
• Avantages sociaux comme les congés et les régimes de retraite

Quand faire appel à ses services ?

Ici je ne parlerai pas de tous les contentieux que vous connaissez déjà. Le coté en réaction de la mission du droit du travail.

On parle peu de la mission de prévention, de conseil. Même au sein des instances du travail, c’est une notion extrêmement peu évoquée, pourtant bien des plaintes, des ruptures de contrat seraient évitées par la mise en place d’actions préventives. A condition de faire appel aux spécialistes du juridique le plus tôt possible.

Quel est le coût de faire de la prévention juridique ?

Une seule question, a combien estimez vous le coût d’un contentieux, de l’absence d’un collaborateur. Prenez bien en compte, les honoraires, le temps passé, les coûts directs et indirects. Comparez cela au coût de quelques heures de conception de documents, de conseils,…

Ainsi vous saurez si vous investissez ou dépensez.

Comment l’avocat(e) en droit du travail s’inscrit dans la prévention des risques professionnels ?

Comme chaque organisation est différente, ses obligations légales le sont aussi. Il en est de même pour les risques professionnels.

Aucune entreprise n’échappe à ses obligations, cependant elle ne peut pas toutes les appliquer, c’est une réalité. On estime à environ 300 le nombre d’obligations pour une petite entreprise, et à plus de 4000 celles d’une industrie.

La réalité c’est qu’il va falloir faire des choix. C’est là que le travail conjoint entre un spécialiste en droit du travail et un consultant QSE peut avoir tout son sens. Pour que l’employeur puisse faire ce choix de façon objective il va devoir passer par une analyse du risque et classer par priorités. Tout l’art de la balance entre l’exhaustivité du droit et l’application opérationnelle.

L’avocat(e) en droit du travail vous conseillera sur vos obligations en matière de risques professionnels, mais là s’arrêtera sa mission et ses compétences. C’est une étape importante, et primordiale, mais il vous manque souvent un plan d’action. Souvent, en tant qu’employeur vous ne savez pas comment rendre cela opérationnel au sein de l’entreprise. Là, le consultant QSE viendra compléter cette première mission en s’appuyant sur les obligations et en les transformant en actions concrètes et applicable sur le terrain.

Quel bénéfice de travailler avec un(e) avocat(e) en droit du travail ?

Ce que m’ont appris mes échanges et collaborations avec ce métier, c’est qu’une entreprise aurait intérêt à faire appel à un spécialiste du droit du travail au plus tôt dans la vie de l’organisme. L’idéal est de prévoir un budget annuel à cet usage en fonction de la taille et de l’activité de l’entreprise. Même un entreprise qui débute avec un seul salarié y gagnera à s’intéresser au droit du travail.

Faire appel à un spécialiste en droit du travail, vous assurera une meilleure défense, qu’avec un généraliste du droit. C’est un milieu tellement subjectif et sujet à interprétation que pour un même contentieux, vous pouvez avoir plusieurs jugements différents.

Nous avons tous autour de nous des exemples de petites entreprises qui ont fermées pour un contentieux avec une seule personne. 

Selon vos adhésions professionnelles, syndicats, chambres, fédérations, réseaux de branches, vous pouvez aussi faire appel à des spécialistes qui pourront répondre à vos premières questions.

Assurer une veille du droit du travail

Ce que j’ai découvert au fil des ans c’est que le droit du travail est complexe, sujet à l’émotionnel à la prise de position. Pour s’en rendre compte il faut suivre quelques jugements sur le même sujet, ce que j’ai fait en 2019 et 2020. C’est impressionnant l’écart de traitement entre les juges quels que soit le tribunal (Conseil des prud’hommes, tribunal d’assises, tribunal correctionnel).

Les différences :

• la prise de position des juges
• Emotions
• Qualité de la défense
• Connaissance du sujet plaidé

Bien sûr il y a les lois déjà en vigueur, mais il y a aussi les nouvelles, et là pas de stress. En France vous le savez le délai d’application, les décrets, prennent du temps. Est ce qu’il faut attendre? NON 

Etre informer c’est ce donner la possibilité de réagir suffisamment tôt et de ne pas subir un délai d’application. 

Vous pouvez souscrire à des newsletter, ou vous inscrire sur une veille législative ciblée sur vos obligations légales au delà du code du travail.